Adjoint au Rapporteur Général de Deux Commissions Recours des Militaires Recours de l'Invalidité H/F - 93

L'adjoint(e) du rapporteur général le supplée dans toute ses tâches et le seconde dans le pilotage des travaux, le retour d'expérience et l'évolution des modes opératoires. Il/elle est également chargé(e) de garantir le processus de recevabilité des recours. Le rapporteur général et son adjoint(e) ont autorité sur les deux bureaux CRM et CRI dirigés par un attaché principal d'administration et un conseiller d'administration.

Activités attachées au poste :
- Assister le rapporteur général dans l'animation des travaux d'instruction des chefs de bureau et rapporteurs en garantissant l'acquisition des compétences juridiques et procédurales requises.
- Réviser les dossiers inscrits à l'ordre de jour des commissions (en appui du rapporteur général), procéder aux séances d'instruction préalable, assister aux commissions et finaliser les avis, projets de décision (ministres) et décisions (délégation président).
- Examiner la recevabilité des recours reçus au titre de la CRM et, le cas échéant, de la CRI.
- Interagir avec les armées, directions et service selon les recours en cours d'instruction ou les dossiers d'évolution réglementaire sur des thématiques particulières ainsi qu'avec les cabinets des ministres.

Activités annexes :
- Proposer, en tant que de besoin, au président des commissions toute amélioration de textes ou de procédures permettant à l'organisme de remplir sa mission.
- Participer à l'acquisition et à l'actualisation des compétences juridiques de la CRM et de la CRI (animation des travaux de veille juridique, information interne initiale et continue).
- Conduire tous travaux d'analyse et d'étude prescrits par le rapporteur général, notamment sur les recours juridictionnels formés à l'encontre des décisions prises par les commissions, l'évolution de la jurisprudence et les travaux ponctuels d'évolution réglementaire.

Champ managérial du poste :

Effectif encadré par l'agent :
Niveau 1 : 26