Chargé de Mission Instruction et Gestion Feader 14242 - 14241 - 14239 H/F - 93

Assurer la bonne gestion et le traitement efficace de dossiers relevant volet francilien du Plan Stratégique national FEADER 2023-2027 et des dossiers liés à la fin de programmation 2014-2022

MISSION 1 : Assurer le traitement des dossiers tout au long de la piste d'audit depuis l'instruction de la demande et son conventionnement jusqu'au paiement du solde après contrôles et archivage

Echanges avec le porteur tout au long des différentes phases de gestion. Recueil des données nécessaires tant à l'instruction qu'au contrôle. Vérification de la fiabilité des pièces. Notifications correspondant aux différentes étapes de gestion
Instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement : éligibilité, plan de financement, application des réglementations européennes et nationales (notamment commande publique et les régimes d'aides d'Etat). Réalisation de visites sur place
Rédaction des décisions juridiques attributives Traitement des dossiers dans l'outil de gestion OSIRIS / SI FEADER

MISSION 2 : Suivi des dossiers et des dispositifs
Suivi des paiements et des contrôles post paiement
Mise à jour des tableaux de bord
Production de bilans et rapports

MISSION 3 : Suivi des contrôles et audits

Préparation des pièces et éléments d'information demandés par les corps de contrôles
Participation à l'élaboration des réponses le cas échéant

MISSION 4 : Assurer, pour le compte du service, un rôle de 'référent technique' en fonction des besoins et des priorités.
Rôle d'appui technique ou de correspondant sur une des différentes thématiques spécifiques nécessaires à la bonne réalisation des missions du service et au suivi du volet régional du PSN.