Charge d'Etudes en Ressources Humaines H/F - 93

Au sein du service des ressources humaines civiles (SRHC), la sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective supervise le suivi de la masse salariale, la politique de rémunération et la gestion collective des personnels civils. Dans ce cadre, le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargé des travaux de gestion du personnel civil de niveau central relatifs aux fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat ainsi que des questions de discipline et de contentieux en matière de gestion des ressources humaines. Sous l'autorité du chef du pôle dialogue social, discipline et précontentieux RH, le chargé d'études collabore avec les directions et services du ministère des armées pour instruire les saisines des services contentieux en matière de droit de la fonction publique et de gestion des ressources humaines. À ce titre, il recueille et analyse les éléments de réponse des services gestionnaires afin de permettre aux services contentieux de préparer la défense du ministère devant les tribunaux administratifs. Il peut également être sollicité pour des expertises juridiques sur des problématiques relevant du périmètre du pôle, comme la discipline. Il participe ainsi à la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine auprès des gestionnaires RH. Enfin, il peut être amené à participer ponctuellement à la préparation des commissions administratives paritaires.Principales :
Expertiser les dossiers contentieux et préparer les éléments de réponse RH à destination des services contentieux en lien avec les services gestionnaires et les directions et services du ministère.
Analyser les demandes de protection fonctionnelle et préparer les éléments de réponse à destination de la cellule protection juridique.
Suivre les saisines des services contentieux et animer le réseau constitué des différents services gestionnaires apportant les réponses dans le cadre des dossiers contentieux.
Participer à l'animation du réseau des gestionnaires RH dans le domaine du contentieux RH.

Annexes :
Organiser et préparer les réunions d'informations trimestrielles sur les problématiques RH rencontrées dans les contentieux à destination des directions et services employeurs et des gestionnaires.
Expertiser les dossiers disciplinaires, conseiller les employeurs et les services gestionnaires, préparer les décisions portant sanctions.
Analyser et constituer les dossiers individuels soumis à l'avis des commissions administratives paritaires ministérielles (rédaction des fiches de synthèse).

Formations associées à la prise de poste :
Formations spécifiques possibles à l'issue de la prise de poste.

Perspectives métiers :
Autres fonctions dans le domaine des RH ou de l'administration générale.