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Assistant Juriste Droit des Affaires H/F - 93
Description du poste
Contentieux et du précontentieux :
- Assister le juriste dans l'instruction des dossiers contentieux, administrative ou commerciale
- Participer à la constitution et au suivi des dossiers litigieux (documentation, classement, indexation)
- Préparer les éléments de dossiers pour transmission aux avocats ou auxiliaires de justice
- Assurer la veille en matière de délais procéduraux et d'échéances critiques
- Rédiger des notes de synthèse factuelle et juridique sur les dossiers
- Gérer le suivi administratif des procédures : communications avec les juridictions, envoi de pièces, constitution de dossiers
- Préparer la documentation nécessaire pour les réunions de médiation ou de stratégie litigieuse
Droit des sociétés et de la gouvernance :
- Participer à la gestion administrative des dossiers de gouvernance (PV des AGOA et AGE, registre des délibérations)
- Assurer le suivi des obligations légales et réglementaires propres aux sociétés du groupe
- Organiser et gérer les archives juridiques du groupe
- Préparer les dossiers relatifs aux assemblées générales ou réunions des organes sociaux
Droit des contrats commerciaux :
- Participer à la mise en place et à l'administration des contrats-types
- Assurer le suivi administratif des contrats commerciaux (signatures, échanges, archivage)
- Préparer les documents contractuels selon les directives du juriste (mises en page, vérifications formelles)
- Analyser les demandes de modifications contractuelles et préparer les analyses de risques
- Rédiger des notes synthétiques sur les termes contractuels clés
Domaine du RGPD et de la protection des données personnelles :
- Assister le juriste dans l'administration du RGPD
- Participer à la gestion du registre de traitement des données personnelles
- Assister dans le traitement des demandes d'exercice des droits (accès, rectification, suppression)
- Aider à la rédaction et à la mise à jour des documents de conformité RGPD (privacy policy, contrats de sous-traitance, clauses contractuelles, Réponse à Appel d'Offres)
- Coordonner les actions correctives en matière de conformité
- Préparer les dossiers d'audit RGPD
Conseil juridique opérationnel :
- Collecter et analyser les demandes juridiques émanant des opérationnels du Groupe Challancin
- Préparer les analyses juridiques préalables pour validation du juriste
- Rédiger des notes de conseil sur les problématiques juridiques mineures ou récurrentes
- Contribuer à la sensibilisation des équipes opérationnelles aux obligations juridiques
MISSIONS ANNEXES
- Effectuer une veille juridique ciblée dans les domaines de spécialité (droit des affaires, contentieux, RGPD)
- Mettre à jour et maintenir les bases de données juridiques et documentaires
- Participer à l'organisation et à la gestion des dossiers clients ou dossiers litigieux
- Assurer la gestion administrative courante du service juridique (courrier, appels, organisation)
- Rédiger des comptes rendus et des notes synthétiques
- Contribuer à l'amélioration des processus juridiques et documentaires
Compétences requises
- Gestion des contentieux
- RGPD
- Veille juridique
- Droit des affaires
- Classement des dossiers
- Conseil juridique
- Droit des sociétés
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Chiffres clés de l'emploi à Saint-Ouen-sur-Seine
- Taux de chomage : 14%
- Population : 50697
- Médiane niveau de vie : 18760€/an
- Demandeurs d'emploi : 6410
- Actifs : 27216
- Nombres d'entreprises : 6749
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